Conditions générales de vente

Go to the Point – Noir de Monde SNC

Les présentes conditions générales de vente sont établies par la société Noir de Monde SNC, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0723.983.551, opérant sous la dénomination commerciale « Go to the Point ».

Contrat

Toute acceptation de notre offre commerciale par le client, quelle qu’en soit la forme (signature, confirmation par courriel ou tout autre moyen), constitue la conclusion d’un contrat engageant mutuellement Go to the Point – Noir de Monde et le client.

Devoir de collaboration

La réussite de notre mission et la pertinence de l’analyse des besoins du client requièrent une coopération active entre Go to the Point – Noir de Monde et le client. Ce dernier s’oblige à communiquer à Go to the Point – Noir de Monde, dans les temps convenus, l’ensemble des informations et éléments nécessaires à l’exécution de la prestation.

Honoraires

Nos honoraires sont établis sur la base d’une description des prestations à réaliser et d’une estimation budgétaire. Toute modification substantielle de la mission et/ou du budget à l’initiative du client peut entraîner une révision de nos honoraires. La rémunération convenue correspond au projet défini et présuppose le respect des paramètres quantitatifs communiqués par le client et détaillés dans notre proposition commerciale. Toute modification demandée par le client par rapport à la mission initialement définie donnera lieu à une facturation complémentaire. L’ensemble des prestations de Go to the Point – Noir de Monde ne figurant pas dans le périmètre de la mission définie seront facturées selon notre taux horaire mentionné dans l’offre. Go to the Point – Noir de Monde s’engage à informer préalablement le client avant de réaliser toute prestation excédant le cadre contractuel. Notamment, tout report du délai d’exécution résultant d’une décision du client ou indépendant de notre volonté donnera lieu à un ajustement des honoraires. Les interventions effectuées en dehors de nos heures ouvrables à la demande du client ou pour des motifs urgents indépendants de notre volonté seront rémunérées sur la base du taux horaire majoré de 50%, ou de 100% pour les dimanches et jours fériés légaux. Sont considérées comme interventions hors horaires ouvrables : les prestations réalisées après 19 heures, durant les périodes de congé et pendant les weekends.

Défaut de paiement

Toute facture impayée à l’échéance produira de plein droit un intérêt de 10% l’an calculé à partir de sa date d’émission. De plus, dans les huit jours suivant une mise en demeure demeurée sans effet, le montant dû sera augmenté de 10% à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. Toute facture non contestée par écrit dans un délai de 10 jours à compter de son envoi est réputée acceptée.

Engagement de personnel

Le client s’interdit d’engager, de quelque manière que ce soit, tout collaborateur de Go to the Point – Noir de Monde intervenant dans le cadre de la présente mission, pendant toute la durée de celle-ci et durant une période de 6 mois suivant son terme. Le non-respect de cette clause expose le client au paiement d’une indemnité forfaitaire de 50.000€ au bénéfice de Go to the Point – Noir de Monde.

Manquements

Si l’une des parties manque gravement à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra, après l’envoi d’une lettre recommandée demeurée sans effet pendant 8 jours calendrier, résilier immédiatement la convention sans préavis ni indemnité. Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées à Go to the Point – Noir de Monde lui restent définitivement acquises et les montants facturés mais non encore exigibles restent dus, de même que la contre-valeur des prestations réalisées et non encore facturées. Constitue notamment un manquement grave le défaut de paiement d’une facture à son échéance.

Rupture

En cas de rupture unilatérale du contrat par le client, celui-ci s’engage à régler les honoraires correspondant à l’ensemble des prestations déjà réalisées par Go to the Point – Noir de Monde. Il sera également tenu de verser une indemnité compensatoire équivalente à 50% des honoraires estimés pour l’achèvement de la mission. Un pourcentage supérieur pourra être réclamé sur présentation de justificatifs appropriés.

Conditions applicables

Seules les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations contractuelles entre Go to the Point – Noir de Monde et le Client.

Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de différend, seul le tribunal de Nivelles est compétent.

Conditions de paiements

Facturation mensuelle établie sur la base des relevés de prestations qui seront communiqués au client. Les prix s’entendent hors TVA (TVA belge au taux de 21%) et le délai de paiement applicable est de 20 jours.